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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

I. Titulaire

Le site www.horecatittude.com appartient à la la SPRL Horeca Team, sise rue Joseph Scohy, 49 à 6222 Fleurus, Belgique.

II. Champ d'application :

La validation de toute commande sur le site www.horecatittude.com vaut acceptation, sans réserves, des présentes conditions générales de vente. A défaut d'accord préalable écrit, les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions de vente.
Il est expressément mentionné que les relations contractuelles qui se nouent avec la SPRL Horeca Team sont des relations contractuelles à caractère professionnel excluant l'application des dispositions de la loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur.

III. Propriété

Tous droits, titres et intérêts se trouvant sur www.horecatittude.com appartiennent à la SPRL Horeca Team. Les éléments graphiques et visuels (y compris les logos et photos) ainsi que les textes, codes et la structure du site appartiennent entièrement à la SPRL Horeca Team et ne peuvent en aucun cas être copiés, transmis, reproduits, distribués ou transformés sans l'accord express par écrit de la SPRL Horeca Team.
Toute utilisation ou manipulation frauduleuse du site, soit via l'utilisation des données de tiers, soit via l'utilisation de logiciels ou de tout autre procédé, destinée à modifier, à collecter des données se trouvant sur www.horecatittude.com ou destinée à rendre son utilisation impossible, feront automatiquement l'objet d'une plainte auprès des autorités compétentes.

IV. Objet

Cette plateforme propose divers services tels que forum, article, emploi, référencement, organisation de visite, agenda, calendrier, conseil juridique et publicité.
La SPRL Horeca Team met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant :
- d 'accéder à des articles sur les tendances culinaires ;
- d'accéder à des offres de services et de vente de produits ;
- de poster des offres d'emplois ;
- d'échanger vos idées via un forum de discussion exclusivement réservé aux membres ;
- d'obtenir des informations sur des activités, organisations, ... proposées par les membres ;


V. Politique de prix et de paiements

Toute prestation facturée est payable au comptant sur le numéro de compte BE25 0016 7415 0682 (Bic : GEBABEBB) au nom de Horeca Team.
En cas de retard de paiement, les factures sont productrices d'un intérêt contractuel au taux de 12% l'an, et d'une clause pénale fixée à 15%.
En cas de non paiement aux échéances convenues, la SPRL Horeca Team pourra suspendre toute prestation sans mise en demeure préalable et procéder à la résiliation du compte, sans possibilité de remboursement des sommes contractuellement versées.


VI. La sécurisation des transactions

La sécurisation des transactions est assurée par la société Hipay, leader européen fournissant cette technologie. Afin de lutter contre la fraude bancaire, Hipay a pour but de vérifier et de sécuriser des paiements. En cas de refus de la part d'Hipay de valider un paiement, la commande sera effacée.
En cas d'erreurs, d'anomalies ou d'irrégularités lors des paiements, Hipay peut être amené à conserver des informations dans une base de données reprenant ces erreurs.


VII. Garanties et responsabilités

Le site www.horecattitude.com ne constitue qu?une plateforme d'échange d'informations.
La SPRL Horeca Team ne peut être tenue pour responsable du contenu et des engagements évoqués dans les informations mises en ligne par les utilisateurs du site, lesquels agissent sous leur propre responsabilité.
La SPRL Horeca Team ne peut être tenue au-delà des engagements expressément mentionnés dans les contrats signés et décline toute responsabilité sur la qualité des produits et des services proposés par les utilisateurs du site, à l'égard desquels il n'est tenu à aucune garantie de quelqu?ordre que ce soit.

VIII. Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi (Belgique).

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